Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») sont applicables entre :

RINZAKA LLC,
Limited Liability Company de droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis d’Amérique),
siège social : 2585 S Broadway St #177, Truth or Consequences, NM 87901, USA,
email : contact@objet-scientifique.fr,

ci-après « l’Éditeur »,

toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, procédant à un achat via le site internet https://www.objet-scientifique.fr, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Client : toute personne, physique ou morale, ayant créé un compte ou passant une commande sur le Site.
Contenus du Site : ensemble des éléments de toute nature publiés sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, bases de données, logiciels, etc.).
Éditeur : RINZAKA LLC, en sa qualité d’éditeur du Site.
Internaute : toute personne qui se connecte au Site, qu’elle soit Client ou simple visiteur.
Produit : tout bien matériel proposé à la vente sur le Site par l’Éditeur.
Site : le site internet accessible à l’URL https://www.objet-scientifique.fr, ainsi que les éventuels sous-domaines et variations d’URL.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION

Le Site est librement accessible à tout Internaute.
La navigation sur le Site et/ou la passation de commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

Lors de la commande, le Client confirme son acceptation en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales » (ou formulation équivalente). Cette validation est réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le Client reconnaît :

avoir pris connaissance des présentes Conditions générales ;
disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
ou, à défaut, être dûment autorisé par son représentant légal (mineur) ou son mandant (personne morale).

Les présentes Conditions générales prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par l’Éditeur.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente en ligne de gadgets, objets scientifiques, jeux éducatifs, décorations et produits assimilés à destination de Clients situés notamment dans l’Union européenne et plus largement en Europe, sous réserve des zones de livraison précisées sur le Site.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE

5.1. Sélection des Produits

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.
La fiche Produit indique les caractéristiques essentielles, le prix, ainsi que, autant que possible, la disponibilité.

5.2. Vérification du panier

Le Client peut, à tout moment, consulter le contenu de son panier, vérifier le détail de sa commande (Produits, quantités, prix, frais de livraison) et corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

5.3. Identification ou création de compte

Pour finaliser la commande, le Client :

se connecte à son compte existant, ou
crée un compte en renseignant les informations requises (identité, adresse, email, etc.).

5.4. Coordonnées et mode de livraison

Le Client indique ou confirme :

son adresse de facturation,
son adresse de livraison,
le mode de livraison proposé le cas échéant.

5.5. Paiement

Le Client est ensuite redirigé vers l’interface de paiement sécurisée, comportant une mention claire du type « commande avec obligation de paiement » ou équivalent.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (notamment carte bancaire via prestataire de paiement, et/ou PayPal).

5.6. Confirmation de commande

Après validation du paiement :

l’Éditeur adresse au Client un email de confirmation récapitulant la commande (Produits, prix, frais, adresse, etc.) ;
la vente est considérée comme parfaite à compter de cette confirmation.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, adresse incohérente, litige antérieur, etc.).

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Sauf mention contraire, les prix :

sont indiqués en euros (€),
incluent les taxes applicables (le cas échéant),
n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation définitive.

L’Éditeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6.2. Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens indiqués sur le Site, notamment :

carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent),
PayPal,
ou tout autre moyen proposé.

Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement ; l’Éditeur n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire.

En cas de paiement par virement ou tout autre moyen nécessitant un délai, la commande pourra être préparée et expédiée uniquement après réception effective des fonds.

6.3. Facturation

Une facture est émise et mise à disposition du Client (par email et/ou dans son espace client).
Le Client accepte expressément la réception de factures dématérialisées.

6.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de rejet du paiement :

la commande pourra être annulée de plein droit par l’Éditeur,
aucune expédition ne sera réalisée tant que le paiement ne sera pas régularisé.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement complet du prix (encaissement effectif).

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les zones de livraison, délais indicatifs et frais de livraison sont indiqués sur le Site ou au plus tard avant la validation de la commande.

Le Client est responsable des coordonnées de livraison fournies. En cas d’erreur d’adresse, les éventuels frais de réexpédition pourront être refacturés.

En cas de livraison hors UE, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités locales. Ils restent à la charge du Client.

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la remise au transporteur, sans préjudice des droits que le Client pourrait faire valoir à l’encontre de ce dernier.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UE)

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, il dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément au droit de l’UE sur les contrats à distance Lawandworld.

Pour exercer ce droit :

le Client notifie sa décision (par email ou via le formulaire de contact) en indiquant clairement sa volonté de se rétracter ;
les Produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (neufs, complets, non endommagés, avec emballage si possible) dans un délai raisonnable.

Certaines exceptions peuvent s’appliquer (Produits nettement personnalisés, biens descellés pour des raisons d’hygiène, etc.), conformément au droit applicable. Dans ce cas, l’information est fournie sur le Site ou sur la fiche Produit.

Les frais de retour sont, sauf indication contraire, à la charge du Client.

ARTICLE 9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met en œuvre toute la diligence raisonnable pour décrire les Produits et assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois :

les photos des Produits sont illustratives ; de légères différences de teinte, de rendu ou de proportion peuvent exister selon les écrans et les séries de fabrication ;
en cas d’erreur manifeste (prix aberrant, descriptif très manifestement erroné), l’Éditeur pourra annuler la commande.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et résultant d’un manquement prouvé de l’Éditeur à ses obligations. En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant de la commande concernée.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’image, etc.).

ARTICLE 10. ESPACE PERSONNEL

Le Client peut créer un espace personnel sur le Site pour :

suivre ses commandes,
mettre à jour ses informations,
accéder à certaines fonctionnalités (historique, factures, etc.).

L’accès à cet espace est protégé par un identifiant et un mot de passe que le Client s’engage à garder confidentiels. Toute activité réalisée via le compte est présumée effectuée par le Client ou sous sa responsabilité.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

de non-respect des présentes Conditions générales,
d’usage frauduleux ou abusif,
ou d’inactivité prolongée (au moins 1 an).

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

11.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

RINZAKA LLC – contact@objet-scientifique.fr

Le Site s’adresse notamment à des Clients de l’Union européenne ; à ce titre, l’Éditeur s’efforce de se conformer au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation européenne applicable en matière de protection des données.

11.2. Données collectées

Les principales données collectées peuvent être :

identité : nom, prénom,
coordonnées : adresse postale, email, téléphone, pays,
données de commande : Produits achetés, montant, date, historique,
données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, etc.), via cookies et outils de mesure d’audience.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas stockées en clair par l’Éditeur.

11.3. Finalités

Les données sont traitées notamment pour :

la gestion des commandes, paiements, livraisons et facturation,
la gestion de la relation client et du service après-vente,
la prévention de la fraude,
l’envoi éventuel d’emails d’information ou d’offres (si autorisation ou base légale pertinente),
la mesure d’audience et l’amélioration du Site.

11.4. Bases légales

Les traitements reposent principalement sur :

l’exécution du contrat (commande, livraison, factures, etc.),
le respect d’obligations légales (comptabilité, conservation des factures),
l’intérêt légitime de l’Éditeur (amélioration du Site, prévention de la fraude),
le consentement (notamment pour certaines opérations marketing ou l’usage de cookies non essentiels).

11.5. Destinataires – transferts

Les données peuvent être transmises :

au personnel de l’Éditeur,
aux prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs, outil emailing, etc.),
aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

Certains prestataires sont situés hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. En cas de transfert, l’Éditeur veille à ce que des garanties appropriées soient en place (par exemple, adhésion au EU–US Data Privacy Framework ou mise en œuvre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne) eur-lex.europa.eu+2Stibbe+2.

11.6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

pendant la durée de la relation contractuelle,
puis, au-delà, pendant les durées de prescription ou obligations légales (ex. facturation).

Au-delà de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées.

11.7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les Clients disposent des droits suivants :

droit d’accès, de rectification, d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition (notamment en cas de prospection),
droit à la portabilité (dans les cas prévus par la loi),
droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@objet-scientifique.fr, en joignant une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire.

Les Clients résidant dans l’Union européenne peuvent également introduire une réclamation auprès de leur autorité nationale de contrôle (ex. : CNIL en France).

ARTICLE 12. COOKIES

Le Site peut utiliser des « cookies » et technologies similaires pour :

permettre le bon fonctionnement du Site (panier, session, etc.),
mesurer l’audience et analyser la navigation,
personnaliser certains contenus.

Le Client peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, et/ou utiliser un bandeau de consentement lorsqu’il est proposé. Le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités du Site.

Une politique de cookies plus détaillée peut être consultée sur une page dédiée si l’Éditeur en met une en place.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Contenus du Site est protégé par les législations applicables en matière de droits d’auteur, marques et, le cas échéant, bases de données.

Sauf mention contraire expresse, tous les droits sont réservés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des Contenus du Site à d’autres fins que la navigation normale et personnelle de l’Internaute est interdite sans accord écrit préalable de l’Éditeur.

ARTICLE 14. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ni d’un éventuel dommage résultant de leur consultation.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis d’Amérique), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Toutefois, lorsque le Client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de son pays de résidence demeurent applicables et ne peuvent être écartées par une clause contractuelle Wikipédia+1.

15.2. Tentative de règlement amiable

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@objet-scientifique.fr afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Client est un consommateur de l’UE, il peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire ou de médiation prévus par le droit de son pays ou par les plateformes européennes de règlement en ligne des litiges.

15.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable :

tout litige entre l’Éditeur et un Client professionnel sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Nouveau-Mexique, USA ;
lorsque le Client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, il peut, conformément au droit de l’UE, saisir soit :
- les tribunaux de l’État du Nouveau-Mexique, soit
- les tribunaux de son pays de résidence, lorsque les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs lui accordent cette faculté interlex-portal.eu+1.